La Direction Générale de la Recherche et l’Innovation (DGRI) au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) est en charge de l’expertise scientifique et technique des dossiers de Crédits Impôts Recherche (CIR). Dans ces dossiers, les entreprises doivent justifier leurs déclarations CIR en détaillant leurs travaux scientifiques et techniques effectués dans le cadre de leurs opérations de R&D. L’objectif principal de ces expertises est d’accompagner les contrôles de l’administration fiscale en identifiant les activités de R&D éligibles au CIR, une mesure fiscale essentielle au développement des start-up et des petites entreprises.
Afin d’effectuer les expertises, le MESRI fait appel à des personnes expertes confirmées du monde académique, employées par les grands établissements publics de recherche. La participation et la compétence de ces personnes expertes sont des éléments déterminants pour la réussite des expertises qui distinguent les entreprises engagées dans une véritable démarche de R&D et qui écartent, argumentation scientifique à la clé, celles qui ne peuvent prétendre à cette mesure.
La base d’experts et expertes est actuellement en cours de renouvellement et toutes les disciplines scientifiques sont recherchées.
Pour rappel les critères sont :
Signalons enfin que :
Toute personne intéressée et répondant aux conditions évoquées ci-dessus, peut renseigner ce sondage rapide. Elle sera contactée ultérieurement pour finaliser le recrutement.
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