Life_Gouvernance de la nature (LIFE-2022-SAP-NAT)
Les propositions relevant de ce thème doivent soutenir la mise en œuvre des aspects de gouvernance (c'est-à-dire l'assurance de la conformité, la participation du public, l'accès à la justice) de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, en mettant l'accent sur la législation de l'UE en matière de nature et de biodiversité :
en promouvant la participation effective du public et l'accès à la justice en matière de politique et de législation sur la nature et la biodiversité auprès du public, des ONG, des avocats, du système judiciaire et des administrations publiques ;
en établissant de nouveaux réseaux transfrontaliers, nationaux ou régionaux de praticiens ou d'experts en matière d'assurance de la conformité ou, le cas échéant, en améliorant les réseaux existants ;
établir ou, le cas échéant, améliorer les qualifications et la formation professionnelles afin d'améliorer la participation du public, l'accès à la justice et le respect des instruments juridiques contraignants de l'UE sur la nature et la biodiversité, en promouvant, en vérifiant et en faisant respecter la conformité ;
en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et des politiques et/ou en développant et en utilisant des outils et des actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter le respect des instruments juridiques contraignants de l'UE sur la nature et la biodiversité, y compris le recours au droit administratif, au droit pénal et à la responsabilité environnementale ;
améliorer les systèmes d'information pertinents exploités par les autorités publiques ;
s'engager auprès des citoyens et d'autres personnes pour promouvoir et contrôler le respect de la législation et garantir l'application de la responsabilité environnementale en relation avec la législation européenne sur la nature et la biodiversité.
L'objectif est de faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans toxicité, économe en énergie/résiliente au climat et vers un environnement sans toxicité, ainsi que de protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement.
L'objectif spécifique est de couvrir un ou plusieurs des sujets suivants :
Life_Gouvernance environnementale (LIFE-2022-SAP-ENV)
L'objectif de cet appel est de faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, efficace sur le plan énergétique/résiliente au climat et vers un environnement sans produits toxiques, ainsi que de protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement.
L'objectif spécifique est de couvrir un ou plusieurs des sujets suivants :
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