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Le projet ENTRAIDE vise la réalisation d’une recherche collective et pluridisciplinaire (droit, économie, science politique, sociologie) qui consiste en l’analyse transversale de l’encadrement juridique du travail détaché. Il envisage l’européanisation et la régulation des marchés du travail au niveau européen, national et local. Tandis que le détachement de travailleurs s’intensifie depuis l’élargissement à l‘Est de l’Union européenne, la dénonciation du dumping social et des fraudes croît dans les débats publics. L’essor de la liberté de prestation de service s’accompagne ainsi d’un renforcement des normes communautaires et des politiques de contrôle dans les pays majoritairement "importateurs" comme la France, qui varient dans leur application localisée. Ce projet mobilise un groupe de recherche pluridisciplinaire, interinstitutionnel (CNRS, Université de Brest et Uniwersytet Warszawski) et international (France, Pologne). Son approche pluridisciplinaire combine des méthodes qualitatives et quantitatives, et mêle les apports des études européennes et de la sociologie du droit. Il se fonde sur un dispositif d’enquête transversale, des institutions communautaires aux travailleurs détachés. Un premier axe de recherche porte sur la production des normes européennes d’encadrement du travail détaché. L’analyse des réformes communautaires passe par l’étude des acteurs et ressources mobilisés dans les champs politico-bureaucratiques européens et nationaux. Un deuxième axe porte sur l’évolution des programmes de contrôle et de lutte contre la fraude en France, et leurs conditions de mise en oeuvre localisée dans 3 régions contrastée du point de vue de leurs caractéristiques sociodémographiques, politiques, ainsi que de l’intensité et de la répartition sectorielle du recours au travailleurs détachés (Bretagne, Île-de-France, Grand Est). Un troisième axe porte sur les représentations et attitudes à l’égard de l’encadrement des travailleurs détachés et de leurs employeurs. Leur appréhension des normes, des contrôles et des sanctions à l’encontre des fraudes seront rapportées aux trajectoires sociales et professionnelles.

Ce projet, après avoir reçu le soutien de la MSHB en 2018-2019, est soutenu par la Mission de recherche droit et justice de mars 2020 à septembre 2022.

Mots-Clés :

Union européenne, travail détaché, encadrement juridique, contrôle, fraude

Programme ENTRAIDE porté par Pierre-Edouard WEILL, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale, laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX - EA 7480).