Responsable scientifique
IODE
Université de Rennes 1
Composition de l'équipe - LANOPALE
Elisabeth Richard
Linguistique
EA 3874 LIDILE
Fabienne Moreau
Informatique
EA 3874 LIDILE
Griselda Drouet
Linguistique française
EA 3874 LIDILE
Sandrine Turgis
Droit public
UMR 6262 IODE
Sébastien Motta
Philosophie
Guillaume Aucher
Informatique
IRISA (UMR 6074)
Massimo Vogliotti
Droit (théorie du droit, droit pénal)
Dipartimento di Giurisprudenza e Scienze politiche, economiche e sociali (DIGSPES)
Françoise Tulkens
Droit (droit pénal, droit européen)
Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité
Axe ou pôle : Gouvernance
Disciplines :
Droit (droit pénal, droit européen), Droit (théorie du droit, droit pénal), Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Informatique, Linguistique, Linguistique française, Philosophie
Partenaires régionaux : EA 3874 LIDILE | UMR 6262 IODE | IRISA (UMR 6074)
Partenaires internationaux : Dipartimento di Giurisprudenza e Scienze politiche, economiche e sociali (DIGSPES) | Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité
Type d'aide : - Logistique (Salles et visioconférence pour certains ateliers de l'équipe de recherche.)
- Ingénierie (Veille d'appels à projets)
- Communication (Annonce des manifestations et publications)
- Financier
Durée : 01-01-2018 / 31-12-2019
Mots clés disciplinaires :
Prenant pour objet la notion de "matière pénale", le projet se déploie dans deux directions complémentaires.
Les termes "matière pénale" désignent, dans le texte de la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une clé de l'opposabilité aux Etats de certains des droits les plus emblématiques parmi ceux garantis par ce traité international. Pourtant, ils n'y trouvent pas de définition. La Cour européenne des droits de l'homme, par son interprétation du texte, a donc vocation à en fixer le sens. Elle s'y emploie depuis plus de quarante ans, dessinant une notion neuve qui subvertit les catégories établies, remodèle un droit pénal mis au service des libertés fondamentales, participe de la construction d'un espace juridique et politique harmonisé en Europe. Les tensions liées à cette oeuvre inachevée, notamment diplomatiques et culturelles, et la source (supra-nationale) de ce mouvement, expliquent que ce travail au long cours soit difficile à systématiser.
La première direction suivie par le projet consiste en l'étude de la notion même de matière pénale. L'approche résolument interdisciplinaire permettra d'en affiner la compréhension et l'évaluation.
La seconde direction, davantage épistémologique, porte sur le regard de la communauté scientifique des juristes sur cette jurisprudence. Les efforts de conceptualisation les plus avancés ont mobilisé la logique mais d'une manière qui peut surprendre tant elle s'éloigne de ses exigences.
About notion of "criminal" matter, the project spreads in two complementary ways. The term "criminal" indicates, in the text of the (European) Convention of human rights, a key of the opposability to the countries of some of the most symbolic rights among those guaranteed by this international treaty. However, they don’t find any definition there. European Court of human rights, by its interpretation of the text, has to define sense. This work become in 1976. European Court creates a new notion which disrupts theestablished categories, remodels a criminal law put in the service of the fundamental liberties, taking part in the construction of a legal and political space in Europe. The tensions connected to this unfinished work, in particular diplomatic and cultural ones, and the (supra-national) source of this movement, explain that this long-term work is difficult to systematize. The first direction followed by this project is a study of the notion of "criminal" (charge) itself. The interdisciplinary approach will allow to define understanding and evaluation. The second direction, the epistemological one, is about treatment by scientific community of jurists on these legal precedents. The most developped efforts of conceptualization had mobilized logic but in a strange way because it’s far away from its exigences.
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