projets de recherche

Les enjeux de la biomédecine, notamment ceux de la médecine dite du désir (procréation médicalement assistée, chirurgie esthétique...) ou de la médecine pratiquée sur une personne dans l’intérêt d’une autre (dons d’éléments du corps, gestation pour autrui..), sont multiples. Les risques d’atteinte aux personnes sont indéniables. Ainsi, pour concilier le développement de ces pratiques biomédicales et la protection des personnes, les Etats ont élaboré des principes de protection du corps. Deux d’entre eux jouent un rôle essentiel : le respect de la dignité humaine et la non-patrimonialité.

Si ces principes sont fréquemment évoqués (le second découlant souvent du premier) et ont fait l’objet d’un certain nombre d’études, leur contenu reste flou et leur utilité est même contestée dans certains pays (ex : USA). Pourtant, savoir ce que recouvrent ces principes est une question essentielle car la réalité de la protection qu’ils assurent dépend de leurs contenus. C’est donc à cette question que la recherche proposée entend s’intéresser.

A partir de l’examen des droits positifs de vingt pays, représentatifs de cultures différentes, et surtout à partir de l’application que les juges mais aussi que certaines instances d’éthique ou médicales font de ces deux principes, l’équipe de recherche envisage d’analyser l’effectivité de la protection. Cette étude devrait permettre d’analyser, au-delà de l’énoncé philosophique dont ils font l’objet, le contenu donné par la pratique à ces principes et la fréquence de leur utilisation. Ces données devraient être, déjà et à elles seules, riches d’enseignements notamment pour les juges souvent interpellés sur ces principes. Mais, l’étude devrait aussi permettre de travailler à une mise en complémentarité des droits, voire (peut être?) de déceler une part d’universalité de ces principes, et, du fait du caractère pluridisciplinaire de l’équipe, de s’interroger sur les fondements de ces principes (en les adoptant, les Etats ont-ils pour objectif d’assurer une réelle protection de l’humain ou d’introduire une certaine morale - liée à la tradition, la religion... - ou un plus grand libéralisme dans le droit ?).