Vous recherchez : droit de la responsabilit�� civile
projets MOTIVaPE
La motivation des peines prononcées en droit français. Analyse interdisciplinaire d’un objet pénal entre théorie et pratique juridiques
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actualites Nouvelle édition du Guide de droit d'auteur
lass="resumeRecherche">Ce guide a été réalisé à la demande des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour accompagner les enseignants ayant recours à des ressources numériques dans un contexte pédagogique.
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projets PAQS
Pratiques et Apports de la Question prioritaire de constitutionnalité en droit de la Santé
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actualites Jeunesse et droit
lass="resumeRecherche">Un dossier sur le projet labellisé JEUVUL, porté par Dorothée Guérin est publié dans le n° d'octobre 2017 de la revue AJ Famille.
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projets JEDI
Juge Européen et Droit Interne, analyses de l'arrêt Burbaud et de ses effets
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projets LANOPALE
La notion de matière pénale. Analyse interdisciplinaire d'un objet de droit et de science du droit
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actualites [AAP MSHB]
lass="resumeRecherche">Cinq projets de recherche interdisciplinaires ont été labellisés suite à la session de printemps 2020.
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projets GLOBEX
Recherches pluridisciplinaires sur la mondialisation : Contrats globaux et nouvelles régulations sociales
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actualites Appel à contributions
lass="resumeRecherche">Cet appel à contributions est lancé pour le numéro 1, volume 34 de la revue Nouvelles pratiques sociales (NPS). Date limite de soumission des propositions de contribution le 15 juillet 2022.
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actualites Appel à projets
lass="resumeRecherche">La deuxième campagne de l'Appel à projets régional "Recherche et société", appel à projets dont l'objectif est le soutien à la recherche participative, est ouverte du 10 mai, au mardi 28 juin 2022 midi.
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projets PROTECCORP
La réalité de deux principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non patrimonialité
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actualites Colloque
lass="resumeRecherche">Ce colloque aura lieu du 6 au 8 juillet 2022 à Liège en Belgique et en ligne.
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projets VULAGE
Situations de vulnérabilités : Enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles
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projets EnTraiDe
De la commission européenne au « plombier polonais ». Une analyse multiniveau de l’encadrement du travail détaché.
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actualites Appel à contributions
lass="resumeRecherche">Cet appel à contributions est lancé dans le cadre d'un colloque prévu les 24 et 25 novembre 2022 à Nantes. Date limite d'envoi des propositions de communications le 1er juin 2022.
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projets PATRIVAL
Patrimoines et valeurs de la nature à l'épreuve des dynamiques socio-écologiques en milieu insulaire
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projets FRANNET
European Commission legislation, its consequences on the use of Internet in franchise networks: A focus on conflicts and performance
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projets COMARIS
Construction du marché du risque santé. Exemple exemplaire des mutations de l’État social et de sa gouvernance
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actualites Une nouvelle éditrice à la MSHB
lass="resumeRecherche">Ingénieure d'études au CNRS, Anaïs Paly intègre la MSHB suite à un recrutement dans le cadre de la campagne de mobilité interne (NOEMI). Elle rejoint ainsi Florence Daniel, arrivée pour sa part, en juillet 2018.
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